| Dépense | Justificatif à demander | Remarque |
|---|---|---|
| Hôtel | Facture à votre nom de société, avec le détail de la TVA | La taxe de séjour y figure en ligne séparée |
| Restaurant | Facture ou note détaillée avec la TVA | La TVA des repas n'est pas toujours récupérable : variable selon le pays |
| Taxi / VTC | Reçu de course ou e-mail de l'appli | Voir les taxis à Paris |
| Métro, RER | Ticket ou relevé | Rarement remboursable en TVA : voir métro et RER |
À demander à l'hôtel
- La facture libellée au nom de l'entreprise, avec son adresse et, si possible, son numéro de TVA : à donner avant le départ.
- Le détail par poste : nuit, petit-déjeuner, taxe de séjour. Les taux de TVA figurent sur la facture.
- Une facture par voyageur si les frais sont répartis entre services.
La taxe de séjour
C'est une taxe locale, ajoutée séparément sur la facture. Nos recherches n'ont pas trouvé de source claire pour dire si elle entre dans une demande de remboursement de TVA : demandez à votre comptable. Pour comparer des hôtels avec facture, voir Booking à Paris et hôtels par budget.
Récupérer la TVA française
- Réunissez les factures originales.
- Déposez la demande par le portail de remboursement de votre pays (entreprises UE) ou la procédure de l'administration française (hors UE).
- Respectez la date limite et les montants minimaux indiqués sur impots.gouv.fr.
Cette page est informative et ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable.
Questions fréquentes
Un ticket de carte suffit-il ? Rarement : demandez une facture.
Puis-je demander la facture après le séjour ? C'est plus simple le jour du départ.
La TVA du restaurant est-elle remboursable ? Cela dépend des règles : demandez à votre comptable.
La rédaction Paris Authority
