Oui, mais dans un sens qui surprend beaucoup de visiteurs : en France, c'est l'achat d'un acte sexuel qui est interdit, pas le fait de se prostituer. Le droit français a inversé la logique en 2016, en visant le client plutôt que la personne prostituée. Voici ce que ça signifie concrètement.
Se prostituer n'est pas un délit
La personne majeure qui se prostitue ne peut pas être poursuivie pour ce seul fait : aucune loi française ne l'interdit ni ne la sanctionne. C'est un point que beaucoup de touristes ignorent, habitués à des législations qui pénalisent la personne prostituée elle-même.
Acheter un acte sexuel est puni depuis 2016
La loi du 13 avril 2016 a inversé la charge pénale : c'est le client qui risque une amende de 1 500 €, portée à 3 750 € en cas de récidive. Si la personne est mineure ou vulnérable, les peines montent jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende.
Le racolage n'est plus un délit
Avant 2016, interpeller un client sur la voie publique pouvait valoir des poursuites à la personne prostituée. Ce délit de racolage, actif comme passif, a été supprimé par la même loi de 2016.
Le proxénétisme reste sévèrement puni
Organiser, faciliter ou tirer profit de la prostitution d'autrui, y compris en louant un logement en connaissance de cause, est un délit puni de 7 ans de prison et 150 000 € d'amende, avec des peines bien plus lourdes en cas de réseau organisé ou de victime mineure.
Les maisons closes sont interdites depuis 1946
La loi Marthe Richard a fermé les maisons closes françaises et rien n'est revenu dessus depuis : exploiter un lieu où se pratique la prostitution d'autrui reste une forme de proxénétisme, quel que soit le nom qu'on lui donne.
Le sujet reste débattu au Parlement
Plusieurs textes sur les droits des personnes prostituées et sur le proxénétisme en ligne étaient encore en discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat en 2026, sans qu'aucun ne soit adopté à ce jour : la loi peut évoluer sur ces points précis.
Astuces
Ce cadre légal s'applique sur tout le territoire français, pas seulement à Paris : il n'existe pas de règle locale différente selon le quartier. Si un point de la loi évolue, ce sont les articles 225-12-1 et suivants du code pénal qu'il faut consulter pour la version à jour.
